Quelle procédure pour installer une climatisation au sein d’une copropriété ?
Yuzu
Dernière mise à jour il y a 2 ans
Est-il possible d'installer un climatiseur réversible Yuzu en appartement ?
Oui.
Nos climatiseurs et pompes à chaleur sont de faible encombrement et parmi les plus silencieuses.
Cependant, avant d'effectuer un achat de climatisation réversible, dans le cas d'un appartement en copropriété, il faut:
- prendre connaissance du règlement de copropriété
- effectuer une demande auprès de votre syndicat des copropriétaires
- soumettre une demande de mise au vote de votre projet à l'assemblée générale de copropriété
Pourquoi faut-il obtenir une autorisation en Assemblée Générale ?
Normalement, aucune autorisation ne devrait être nécessaire lorsqu’on installe l’unité extérieure sur une partie privative.
Cependant, lorsque votre installation implique une modification de l’aspect extérieur de l’immeuble, l’accord du syndicat des copropriétaires est nécessaire.
Dans le cas où l’unité extérieure doit être placée sur une partie commune, l’installation doit obligatoirement être autorisée lors d’un vote en assemblée générale.
L’aval de tous les copropriétaires sera indispensable avant d’opérer un changement.
Comment obtenir l’autorisation ?
Afin d’obtenir l’accord du syndicat, il vous faudra envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au syndic.
Nous vous recommandons d'y joindre tous les documents techniques et des photos de votre projet afin que votre demande soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Pour installer une climatisation dans une copropriété, le vote à l’assemblée générale nécessite la majorité absolue de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965.
Au cas où un copropriétaire installerait le climatiseur sans en informer les autres copropriétaires ou le conseil syndical, le syndicat peut en demander le démontage.